Vous êtes une entreprise, un syndicat, une organisation professionnelle, une association œuvrant dans les secteurs de la vie économique et professionnelle ? Votre action rayonne dans toute la France voire à l’étranger ? Vos archives historiques nous intéressent !

Pourquoi nous confier vos archives ?
Comment s'y prendre ?
Qui pourra consulter vos archives ?
Et les droits d'auteurs ?

Pourquoi nous confier vos archives ?

En nous confiant vos archives, vous êtes certain qu’elles seront conservées dans des conditions optimales. Elles viendront enrichir la liste des fonds mis à la disposition des lecteurs et serviront aux chercheurs pour écrire l’histoire économique et sociale de nos sociétés.

Attention ! Les Archives nationales du monde du travail ne constituent pas une société d'archivage privée : seules les archives sélectionnées pour leur intérêt historique seront prises en charge, et ceci à titre gratuit. Les documents confiés sont consultables uniquement en salle de lecture. Le service n'assure aucune prestation de recherche, de prêt ni d'envoi de documents.

Comment s’y prendre ?

Nous contacter

anmt@culture.gouv.fr

ou

Archives nationales du monde du travail
78, boulevard du Général Leclerc
CS 80405
59057 ROUBAIX Cedex 1

Attention ! Il est inutile de venir aux ANMT avec des documents sans avoir pris contact au préalable. Ils ne pourront être pris en charge par nos services et vous devrez repartir avec... De même, les ANMT n'acceptent pas les dons spontanés par courrier.

Les conditions

Les propositions de dons ou de dépôts soumises aux Archives nationales du monde du travail sont examinées par un comité des entrées. Celui-ci étudie leur pertinence au regard de la politique de collecte des ANMT : s’agit-il bien d’archives relatives au monde du travail ? présentent-elles un intérêt pour les historiens et les chercheurs ? sont-elles bien d’ampleur ou de rang national ? Pour plus de détail, consulter le projet scientifique, culture et éducatif des ANMT.

Le cas échéant, les ANMT pourront réorienter les demandeurs vers un autre service d’archives plus approprié pour le type de documents proposés : Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine), archives départementales, régionales ou municipales notamment.

Afin de protéger le personnel et les futurs utilisateurs des archives, l’entrée d’un fonds d’archives est conditionnée à une levée de doute concernant l’exposition des archives à l’amiante.

Après acceptation par le comité des entrées, un questionnaire sera rempli conjointement par le détenteur des archives et les ANMT. Il peut être demandé au détenteur de fournir le Diagnostic technique amiante (DTA) ou le Dossier amiante parties privatives (DAPP) de l’ensemble des lieux où ont été conservées ces archives. Si l’analyse de ces documents ne permet pas la levée de doute, la procédure d’entrée sera suspendue dans l’attente de la réalisation de tests. En cas de présence d’amiante, les ANMT se réservent le droit de mettre fin à la procédure d’entrée.

Les modalités

Deux possibilités s’offrent à vous pour nous confier vos archives.

• Le don. Il implique le transfert de la propriété des archives à l'État. Le don permet de protéger pour toujours vos documents dans les collections nationales : les archives données sont en effet protégées par la loi au même titre que les archives publiques. Le don est formalisé par une lettre d'intention de don adressée à la directrice des Archives nationales du monde du travail. C'est la lettre d'acceptation et de remerciements de celui-ci qui aura valeur légale pour concrétiser le transfert de propriété.

• Le dépôt. Il laisse au déposant l'entière propriété de ses archives et institue une relation de partenariat entre celui-ci et les Archives nationales du monde du travail. Le dépôt est formalisé par un contrat-type modulable. Un dépôt peut toujours être transformé en don ultérieurement.

Qui pourra consulter vos archives ?

Vous bien sûr mais aussi tous les chercheurs et lecteurs que vos documents intéresseraient.

Afin de protéger certaines informations contenues dans vos archives et qui auraient trait par exemple à la vie privée des individus ou au secret des affaires, les ANMT ont fait le choix de leur appliquer systématiquement des délais de communicabilité. Ce sont les mêmes que ceux prévus par le code du patrimoine pour les archives publiques.

Attention : depuis 2018, le régime de la « communication sur autorisation préalable de l’ayant droit » n’est plus proposé pour les nouveaux dépôts ou dons. Il est également revu progressivement pour les anciens dépôts encore concernés, au gré des contacts et échanges avec les déposants. En contrepartie, ces derniers peuvent demander à disposer périodiquement de la liste des chercheurs ayant consulté leur fonds d’archives.

Et les droits d’auteurs ?

Le don ou le dépôt ne portent que sur le support « matériel » des archives. Les droits de propriété intellectuelle attachés à ces mêmes archives continuent donc de s’appliquer. En est titulaire soit le donateur/déposant, soit une tierce personne.

Le cas échéant, un contrat de cession de droits est établi entre le titulaire des droits et les Archives nationales du monde du travail.

Pour toute diffusion « publique » d’un document conservé aux ANMT (publication, mise en ligne, affichage, etc.), les lecteurs ou chercheurs ont l’obligation de faire les recherches nécessaires en vue d’identifier un éventuel titulaire de droits d’auteurs. Dans le cas des dépôts, une autorisation préalable auprès du déposant s’ajoute à cette formalité (qui peut ou non être lui-même le titulaire des droits d’auteurs).

Pour en savoir plus : voir nos conditions de reproduction et de réutilisation.