Le ministère de la Culture s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Archives nationales du monde du travail.

État de conformité

Le site Archives nationales du monde du travail (https://archives-nationales-travail.culture.gouv.fr/) est non-conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests. »

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 03/01/2022 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 34,29% au RGAA version 4.1. L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Contenus inaccessibles

Non-conformités

• Des images porteuses d’information ne possèdent pas d’alternative ;
• Des images décoratives ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
• Des légendes d’images ne sont pas correctement liées aux images correspondantes ;
• Certaines informations sont transmises uniquement par la couleur ;
• Certains textes et composants d’interface ne sont pas suffisamment contrastés ;
• Certains contenus vidéo ne possèdent pas de transcription textuelle ni de sous-titres ;
• Certains liens ne possèdent pas d’intitulé ou n’ont pas un intitulé suffisamment explicite ;
• Des fonctionnalités JavaScript, notamment le menu de navigation, ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier ;
• Le code de nombreuses pages n’est pas valide ;
• De nombreuses pages n’ont pas de langue définie par défaut ;
• Certaines pages faisant partie d’une collection n’ont pas un titre de page pertinent ;
• De nombreuses balises sont utilisées à des fins de présentation ;
• De nombreuses pages n’ont pas de hiérarchie de titres cohérente ;
• Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
• Certains contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code HTML ;
• Les liens en environnement de texte ne sont pas suffisamment visibles ;
• Pour certains éléments, les prises de focus ne sont pas visibles (champs de formulaire notamment) ;
• Certains contenus sont tronqués ou ne sont pas lisibles sans avoir recours au défilement horizontal lorsque la page est zoomée à 400% ;
• Certains champs de formulaire ne possèdent pas d’étiquette ;
• Certains champs de formulaire de même nature ne sont pas regroupés ou sont regroupés, mais ne possèdent pas de légende ;
• Les intitulés de certains boutons de formulaire ne sont pas pertinents ;
• Dans certains formulaires, les formats attendus de certains champs ne sont pas indiqués ou les messages d’erreur ne sont pas correctement liés aux champs correspondants ;
• Les champs de formulaire ne possèdent pas d’attributs de remplissage automatique ;
• La structure générale et les zones principales de la page ne sont pas correctement définies ;
• Les pages ne possèdent pas de lien d’accès rapide au contenu à leur contenu principal ;
• Sur certaines pages, le parcours de tabulation passe par des éléments qui sont cachés visuellement ;
• La connexion à l’espace personnel a une limite de temps de session qui n’est pas contrôlable par l’utilisateur ;
• Les pages contiennent des documents bureautiques qui ne sont pas accessibles.

Dérogations

La page de recherche géographique contient une carte interactive non accessible qui constitue le seul moyen de filtrer les résultats. Cette carte bénéficie d'une dérogation au RGAA.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outils de gestion de contenus : eZ Platform et Ligeo Diffusion.

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité sur environnement mobile

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

Le ministère de la Culture s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le ministère de la Culture invite les personnes qui rencontreraient des difficulté à utiliser les voies de recours listées ci-dessous afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• un formulaire de contact ;
• la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
• un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
• une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.