Conditions de reproduction et de réutilisation

Conditions de reproduction et de réutilisation

Reproduction sur place (en salle de lecture)

 

Sous réserve du statut juridique et de l'état matériel des documents consultés, les lecteurs peuvent :

  • les photographier eux-mêmes, avec un appareil sans flash ;
  • en obtenir des photocopies, réalisées sur place par le personnel de la salle de lecture (payables en chèque ou en espèces : prévoir de la monnaie) – aucune photocopie ne sera envoyée par courrier.

Les lecteurs peuvent également obtenir des tirages papiers des microfilms consultés (coût de la photocopie) ou en récupérer des copies numériques gratuites (attention : l'usage des clés USB est strictement interdit sur les postes informatiques de la salle de lecture, l'envoi des fichiers se fait exclusivement par mail ou via un serveur web).

 

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Demande de reproduction à distance

 

Les ANMT proposent un service de copies haute définition en qualité professionnelle. Les demandes sont à faire en salle de lecture (formulaire disponible auprès du président de salle) ou par courriel à anmt@culture.gouv.fr (sous réserve que les documents demandés soient clairement identifiés).

Ces reproductions sont effectuées selon le tarif en vigueur : elles sont conditionnées au statut juridique et à l'état des documents.

L'atelier de numérisation des ANMT

À savoir : l'atelier des ANMT ne fait pas payer la reproduction des documents ayant déjà fait l’objet d’une campagne de numérisation. Sous réserve qu'ils ne soient pas déjà disponibles sur notre site internet, il est donc possible d’obtenir une copie gratuite de ces derniers (via un serveur web) : demandes détaillées à adresser à anmt@culture.gouv.fr.

 

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Règlementation : la réutilisation des informations publiques

 

En application de la décision du 21 août 2017, la réutilisation des « informations publiques » contenues dans les archives publiques conservées par les Archives nationales du monde du travail est gratuite, tout comme la réutilisation des documents d’archives privées qui y sont conservés, à l’exception notable des fonds ayant le statut de dépôt.

Le lecteur dispose d'un droit non exclusif et gratuit de libre « réutilisation » à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, aux conditions suivantes.

Archives publiques :

  • les informations doivent être librement communicables au sens de l'article L.213-1 du code du patrimoine et ne pas avoir été communiquées par dérogation.

Archives privées :

  • les documents doivent être librement consultables en vertu des souhaits de leur donateur ou des délais spéciaux qui leur auraient été affectés et ne doivent pas faire partie de fonds déposés ;
  • dans le cas spécifique des fonds déposés, qui ne sont pas la propriété des Archives nationales du monde du travail, l’accord du déposant est indispensable avant toute réutilisation. Les lecteurs et chercheurs sont alors invités à compléter, signer et adresser par courrier aux Archives nationales du monde du travail le formulaire : demande de réutilisation de documents sous le régime du dépôt.

Attention : seuls les documents librement communicables à tous et sur lesquels des tiers ne détiennent pas des droits de propriété intellectuelle relèvent du présent droit de réutilisation.

Y échappent les documents qui ne sont pas encore librement communicables au regard du code du patrimoine, des souhaits de leur donateur ou d'autres dispositions législatives, ainsi que les œuvres de l'esprit qui ne sont pas encore tombées dans le domaine public. Ces documents sont soit non réutilisables, soit le sont sous conditions, dans un cadre qui dépasse celui du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) (code de la propriété intellectuelle notamment).

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Avertissement :
En cas de présence de droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, le réutilisateur doit obtenir les autorisations nécessaires auprès des auteurs ou de leurs ayants droit. Sans ces autorisations, la personne qui a obtenu la copie d'un document sur lequel un tiers détient des droits de propriété intellectuelle ne peut en faire que les usages prévus à l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle.

Si le document comporte des données à caractère personnel, le réutilisateur est tenu au respect de la loi Informatique et Libertés (autorisation CNIL le cas échéant, existence d'une disposition législative ou réglementaire spécifique, anonymisation ou recueil du consentement des personnes).

Les Archives nationales du monde du travail sont tenues de satisfaire les demandes faites au titre du droit d'accès et du droit relatif à la communication des archives privées (article L.213-6 du code du patrimoine) et donc de remettre, le cas échéant, des copies des documents dès lors qu'ils sont librement communicables : elles ne pourront pas être déclarées responsables du non-respect par le réutilisateur des obligations prévues par la loi Informatique et Libertés.

Le lecteur est donc tenu au respect des droits d'auteur attachés aux documents, des droits attachés aux personnes et aux objets visés dans les documents, notamment en recourant à des procédés d'anonymisation des éléments permettant de les identifier ; ainsi qu'au respect de l'intégrité des informations, en veillant à ce que la teneur et la portée des informations ne soient pas altérées par des retraitements (modification des informations, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du contenu de l'administration, coupes altérant le sens du texte ou des informations).

Il doit accompagner chaque rediffusion ou réutilisation des informations suivantes : indication précise de l'origine et du lieu de conservation du document « Archives nationales du monde du travail (Roubaix) », sa cote et l’intitulé exact du fonds dont il est extrait.

Dans le cas où la réutilisation fait l'objet d'une publication éditée ou imprimée, il est en outre demandé au réutilisateur d'en adresser un exemplaire à l'adresse suivante : Archives nationales du monde du travail, 78 boulevard du Général Leclerc, CS 80405, 59057 ROUBAIX cedex 1.

Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l'article L.326-1 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

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