Vue d'un registre de travaileurs - ANMT 1987 7 340.

Tarifs de reproductions

Par une décision du 31 janvier 2024, applicable au 1er mars 2024, la cheffe du Service interministériel des archives de France a fixé les tarifs communs de reproductions de documents des Archives nationales, Archives nationales du monde du travail et Archives nationales d'outre-mer.

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

PrestationUnitéTarif

Numérisation

 
Formats A4 et A3 (ou inférieurs)de 1 à 19 vuesgratuit
   20 vuesforfait de 10 euros
au-delà de 20 vuesforfait de 10 euros (20 vues) + 30 centimes par vue supplémentaire
Formats de A2 à A0la vue5 euros

Documents complexes inférieurs à A0
(calque, document scellé, document avec retombes, parchemin, document fragile, etc.)

 

la vue5 euros
Format supérieur à A0la vue10 euros

Extraction

Extraction de fichiers-images issus d’opérations de numérisation (copie de documents déjà numérisés)la vuegratuit

Impression papier (photocopie)

Format A4 (ou inférieur)la page noir et blanc ou couleur15 centimes d’euro
Format A3la page noir et blanc ou couleur30 centimes d’euro

Mise à disposition de copies

Par courriel gratuit
Par téléchargementgratuit
Sur support amovible (clé USB)10 euros
Par envoi postal (impressions papier)selon tarifs postaux en vigueur

 

Télécharger la décision tarifaire :

20240131_Décision_tarifications_SCN_AN.pdf

 

Conditions de reproduction

Demander une reproduction

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